Dernière mise à jour · 28 septembre 2026
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Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Emeric Saussois, entrepreneur individuel. Pour toute question : contact@emericsaussois.fr.
Données traitées
Lorsque vous utilisez le formulaire, votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre demande sont transmis à Emeric Saussois afin de répondre à votre message et d’assurer le suivi de la relation professionnelle. Le formulaire est acheminé par FormSubmit, service technique d’envoi de formulaires exploité par Devro LABS. FormSubmit peut conserver les soumissions pendant 30 jours pour assurer leur délivrabilité.
Base légale et durée de conservation
Les échanges liés à une demande de contact reposent sur votre consentement et, lorsqu’ils préparent une prestation, sur l’exécution de mesures précontractuelles. Les échanges sans suite sont supprimés au plus tard trois ans après le dernier contact. Les documents liés à une relation contractuelle peuvent être conservés pendant les durées imposées par la réglementation comptable et fiscale.
Cookies et mesure d’audience
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Destinataires et transferts
Les données du formulaire sont destinées à Emeric Saussois ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires à leur transmission, notamment FormSubmit et le fournisseur de messagerie. En cas d’activation d’un service de mesure d’audience, certaines données techniques peuvent être traitées par son fournisseur selon ses propres garanties contractuelles et uniquement après consentement.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données, ainsi que leur portabilité lorsqu’elle s’applique. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@emericsaussois.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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